soldat, troupes de marine

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

administrateur de société, délégué général d'un syndicat professionnel ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Industrie

Au grade de chevalier

membres titulaires

représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

président-directeur général de société; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Chevalier du

Au grade de chevalier